Du 1er au 15/3/2013
Du 1er Mars au 15 Mars 2013
Le 13 mars
Projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Les articles concernant l'enseignement supérieur (articles 18, 27 et 28) seront présentés au CNESER du 18 mars.
Texte du projet : 
[PDF]
Le 7 mars
Document transmis par Monsieur Barjot: compte-rendu du CNESER habilitations du 28 février 2013
Compte-rendu CNESER habilitations : [PDF]
11/12/2015
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