Le Grand Emprunt
A. Montants et répartition
Les « investissements d'avenir », également appelés « grand emprunt », consistent en un emprunt lancé en 2010, suivant les recommandations de la commission Juppé-Rocard, installée en août 2009 pour définir les priorités stratégiques du pays. L’intention affichée par le Président de la République est de doter la France des ‘meilleures universités du monde’ et l'objectif de l’emprunt est de renforcer la croissance française par des investissements, d'un montant de 35 milliards d'euros, dont 22 milliards seront levés sur les marchés et 13 milliards financés par les fonds d’aide remboursés par les banques. Le Président estime que, à ces 35 milliards devraient s’ajouter 25 milliards d’euros d’investissements en provenance du privé, de l’Europe, des collectivités territoriales, ce qui fait donc 60 milliards d’euros qui devraient être investis dans les 5 domaines prioritaires définis par le chef de l’Etat. Le grand emprunt ne servira pas à financer les dépenses de fonctionnement, a assuré le chef de l’Etat. Les fonds mobilisés seront «clairement distincts du budget de l’Etat», a-t-il précisé. Et ils seront sous haute surveillance. René Ricol sera nommé commissaire général à l’Investissement, sous l’autorité du premier ministre. Un comité de surveillance sera aussi mis en place, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard.
La majeure partie des sommes ainsi levées ira à l’enseignement supérieur (11 milliards) et à la recherche (8 milliards), «clé de notre compétitivité future». Une dizaine de campus dits «d’excellence» se verront attribuer un financement exceptionnel de 8 milliards ; pour la première fois, elles seront dotées de fonds propres.
1,3 milliard d’euros environ servira à accélérer le plan Campus. Il convient de noter que, pour cette orpération Campus, 3 ;7 milliards d’euros proviennent de la cession de 3% du capital d’EDF. Un milliard sera dévolu à l’implantation d’un campus à Saclay, en région parisienne. Il s’agit de doter la France de 5 à 10 sites d’excellence capable de rivaliser avec les meilleures universités au niveau mondial. A cette fin il faudra regrouper les établissements du supérieur, les centres de recherche selon une logique de territoire. Ces établissements ne toucheront pas les sommes dégagées, mais les intérêts de celles-ci. Le campus de Saclay sera centré sur les hautes technologies et regroupera les grandes écoles d’ingénieur parisiennes et les universités scientifiques, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur en technologie qui désirent le rejoindre. .Saclay recevra 1 milliard d’euros complété par 850 millions prélevés sur les crédits de l’opération Campus.
Concernant la recherche, il s’agit de concentrer les moyens financiers sur un petit nombre d’équipes. 3,5 milliards seront alloués aux sociétés de valorisation, «interfaces entre les grands industriels et la recherche». Les secteurs de la biotechnologie et de la santé recevront 2,5 milliards. Cinq centres hospitaliers universitaires, dans un premier temps, recevront 850 millions d’euros. Un appel d’offre sera lancé dans les prochains mois.
L’industrie et les PME recevront 6,5 milliards d’euros, dont bénéficieront principalement les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, du ferroviaire ainsi que l’industrie navale. Par ailleurs, le chef de l’Etat a alloué 5,1 milliards d’euros pour le développement durable et les énergies renouvelables. Le développement du réacteur nucléaire de 4e génération bénéficiera de 1 milliard et les énergies alternatives de 2,5 milliards via l’Ademe.
Enfin, 4,5 milliards d’euros seront dégagés en faveur de l’économie numérique, notamment pour la couverture du territoire en haut débit dont le plan sera présenté «dans les prochains jours », a promis le chef de l’Etat. D’autre part, 750 millions d’euros seront alloués à la numérisation du patrimoine culturel national (musées, bibliothèques…) Enfin, un milliard d’euros «sera réservé aux conclusions des Etats généraux», a ajouté Nicolas Sarkozy.
La répartition du Grand emprunt :
B. Enseignement supérieur : formation en alternance, égalité des chances.
En 2010, près de 98 000 étudiants étaient en contrat d’apprentissage et 42 000 en contrat de professionnalisation. Il y a donc 140 000 étudiants en formation en alternance. L’apprentissage recevra pour sa part 500 millions d’euros. 250 millions d’euros sont consacrées à la rénovation et à la construction de nouveaux centres de formation, particulièrement dans les secteurs économiques en développement.
250 millions d’euros permettront de développer une offre de logement pour les jeunes apprentis à proximité des centres de formation : 18 000 places supplémentaires seront ainsi financées, pour partie sous forme d’internats de l’alternance, au sein des centres de formation, pour partie en dehors de ces derniers. 200 millions d’euros seront mis à disposition d’un fonds de développement des internats d’excellence, géré par l’Agence nationale de rénovation urbaine. L’objectif est de subventionner la création d’une dizaine de nouveaux internats, ainsi que l’extension ou la rénovation d’internats existants, afin de créer 20 000 places supplémentaires en quelques années.300 millions d’euros seront consacrés, sous la formation d’une dotation, à l’égalité des chances en direction des jeunes en grande difficultés. 200 millions d’euros seront mis à disposition d’un fonds de développement des internats d’excellence, géré par l’Agence nationale de rénovation urbaine. L’objectif est de subventionner la création d’une dizaine de nouveaux internats, ainsi que l’extension ou la rénovation d’internats existants, afin de créer 20 000 places supplémentaires en quelques années. 300 millions d’euros seront consacrés, sous la formation d’une dotation, à l’égalité des chances en direction des jeunes en grande difficultés. 500 millions d'euros seront dédiés à l'égalité des chances, permettant par exemple la création de 20 000 places supplémentaires dans les internats d'excellence.
