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Ce texte a été publié par Monsieur Dominique Barjot, Secrétaire Général de Supautonome-LSH, dans le Bulletin 144, paru en novembre 2013

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UNE STRATÉGIE FLOUE A LA REMORQUE DE L’EUROPE

(OU A QUELLE SAUCE NOUS SERONS MANGÉS EN 2014)

Depuis 2006, un ensemble de mesures ont été prises en vue de relancer l’effort de recherche et d'améliorer ses modes de financement : loi de programmation pour la recherche de 2006, réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008, lancement du programme des investissements d’avenir¹. A cet égard, le mandat ministériel de Valérie Pécresse aura été, qu’on le veuille ou non, une période bénie pour la recherche. En 2013, l’Etat a apporté ainsi un montant d’environ 20,8 milliards d’euros dont deux tiers (67,3%), sous forme de crédits budgétaires au titre de la recherche civile, et le solde sous forme de crédit d’impôt recherche (27,9%) au bénéfice des entreprises ainsi que au titre des investissements d’avenir (4,8%). Ces financements dépassent de beaucoup ceux fournis par les collectivités territoriales (1,2 milliards d’Euros en 2010) ou par l’Union Européenne (0,7 milliard en 2011). Ce volontarisme n’a eu qu’un effet limité (1), en raison des carences de gestion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que d’une insuffisance de retombées économiques de la recherche (2), situation qui a conduit à une inflexion récente de la stratégie de l’Agence Nationale de la Recherche (3).

1/ UN EFFORT DE RECHERCHE STABLE

Depuis 2006, au sein du budget de l’Etat, la recherche a bénéficié d’une priorité continûment affichée : entre 2006 et 2013, les financements apportés par l’Etat ont augmenté de 33% en € constants. La Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES), qui inclut l’ensemble des crédits budgétaire destinés à la recherche civile, représentait 6,6% du budget général de l’Etat contre 6,2% en 2006. De plus, près des deux tiers du programme des investissements d’avenir lancé en 2010 sont destinés aux secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Enfin, le crédit d’impôt recherche (CIR) a beaucoup accru l’aide fiscale apportée aux entreprises. La priorité budgétaire en faveur de la recherche demeure donc effective, même si un ralentissement est observable depuis 2010. Il convient cependant de souligner combien l’évaluation des financements destinés à la recherche universitaire demeure sommaire et sans doute génératrice d’une surévaluation considérable : l’on retient conventionnellement 50% des rémunérations des enseignants-chercheurs ! En revanche, l’accroissement de la dépense fiscale résultant du crédit d’impôt recherche a été régulièrement sous-estimé.

La France n’a toujours pas atteint l’objectif, défini en 2002 à Barcelone entre les pays de l’Union Européenne, de consacrer 3% de leur produit intérieur brut (PIB) à la recherche-développement (R&D). En fait, ce ratio s’est maintenu de 2002 à 2012 à 2,2% (entre les mêmes dates il est passé de 2,7% à 2,8% aux Etats-Unis, de 2,5 à 2,8% en Allemagne, de 2,2 à 2,4% pour l’ensemble de l’OCDE). Cette stagnation tient à deux facteurs : la relative faiblesse de la R&D des entreprises (1,3% du PIB en 2000, 1,4% en 2011, contre 1,6% pour la moyenne de l’OCDE), mais aussi la stagnation de la dépense intérieure de R&D des administrations (0,8% du total de 2000 à 2011). Parce que la France est spécialisée dans des secteurs peu intensifs en R&D (BTP, industries agricoles et alimentaires par exemple) et surtout dominée par les activités de service, la situation de la recherche privée se serait probablement dégradée si les dispositifs fiscaux n’avaient apporté 0,3% de PIB à la R&D privée.

Le financement public de la recherche a vu la montée en puissance des appels d’offres sur projets, avec pour objectifs de privilégier des thématiques prioritaires et les meilleures équipes. Ils représentent néanmoins une faible part du financement total de la recherche (10 à 14%), soit sensiblement moins que dans les pays anglo-saxons. Cette part devrait même baisser si l’on s’en tient à la programmation triennale 2013-2015. Cette dégradation s’accompagne d’une plus grande méfiance vis-à-vis des investissements d’avenir, dont l’attribution – souvent laborieuse – s’est faite sur la base d’une mise en concurrence réelle. Elle vient de ce que la pertinence de certains investissements demande à être confirmée. Elle tient aussi aux risques encourus : (Initatives d’Excellence ou IDEX, Sociétés d’accélération du transfert de technologie ou SATT), instituts de recherche technologique ou IRT).

S’agissant des financements accordés par l’Union Européenne au titre du Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique (PCRDT), la position de la France s’est beaucoup détériorée. Les financements à elle accordés sont tombés de 14,4% du PCRDT en 2007 à 9,5% en 2012. Entre 2007 et 2012, la France a contribué à hauteur de 6 milliards d’euros au PCRDT, mais n’en n’a reçu que 3,42 milliards (soit un taux de retour – médiocre – de 57%). Cette diminution résulte d’un déconnexion grandissante entre programmation européenne et programmation nationale –traduction d’un déclin relatif du poids politique de la France) ainsi que d’un soutien insuffisant aux équipes présentant des projets (les administrations universitaires disposent trop rarement des compétences requises au contraire de ce que l’on voit aux Pays-Bas ou dans les pays Scandinaves par exemple).

2/ UNE RECHERCHE FRANÇAISE MAL ARMÉE FACE A UN MONDE DE PLUS EN PLUS COMPÉTITIF

En dépit de ressources accrues, le pilotage des moyens apparaît défaillant. En découle le sentiment croissant que les performances scientifiques pèchent par l’insuffisance de leurs retombées économiques. De fait, la recherche n’a pas manquée de moyens : la subvention pour charges de service public, principale ressources des opérateurs de recherche (plus des trois quarts de leurs recettes en moyenne) a augmenté, de 2006 à 2011, de +12,6 à +30% pour les plus importants d’entre eux. Cependant les autres ressources des organismes de recherche, dites ressources propres (contrats de recherche y compris ceux de l’ANR, subventions, revenus issus de la valorisation, etc.) ont progressé plus rapidement que la subvention de l’Etat : de +25% pour le CNRS à +90% pour les organismes les plus dynamiques ; +40% pour Pierre et Marie Curie ou Paris-Sud, les deux plus importantes universités scientifiques françaises.

Les financements destinés aux projets de recherche ont donc augmenté plus vite que les crédits destinés aux personnels permanents, au fonctionnement courant et aux frais de structure des organismes. Il s’ensuit une réduction des marges de manœuvre des établissements : d’une part, la subvention de l’Etat se trouve de plus en plus absorbée par la charge des rémunérations des personnels statutaires et par les cotisations des pensions de retraites ; de l’autre, les financements sur projets bénéficient de manière directe aux unités de recherche, voire aux individus (IUF senior et junior, projets jeunes chercheurs) au détriment des établissements (en dépit du préciput de l’ANR ou des prélèvements pourtant accrus pour frais de gestion). La baisse des financements récurrents, notamment au CNRS, a donc développé un sentiment d’appauvrissement, alors même que les moyens globaux ont augmenté.

L’augmentation pourtant limitée des ressources fournies sur appel à projets a entraîné, pour les établissements de recherche, un surcroît de financement, mais aussi des problèmes de gestion accrus. La généralisation du modèle des unités mixtes (auquel j’ai été opposé, lorsque j’étais en poste au CNRS, en raison des charges très lourdes de personnel pesant sur lui) et la réduction (peut-être encore insuffisante, en SHS tout au moins) de leur nombre par une politique de regroupements ne s’est pas accompagnée d’une unification de leurs modes de gestion, au contraire. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche doit donc mettre en place, dès que possible, un cadre budgétaire, comptable et de gestion unifié.

En outre, si les financements sur projets ont permis de recruter et de rémunérer de nombreux doctorants et post-doctorants, ils ont été beaucoup utilisés aussi pour des recrutements de personnels de soutien (ingénieurs d’études notamment) en contrats à durée déterminée. C’est pourquoi la Cour des Comptes dans son rapport de juin 2013 propose que le recours aux CDD dans le cadre de financements sur projets soit réservé aux doctorants et post-doctorants, y compris étrangers, et de limiter à deux l’enchaînement de contrats post-doctorants au sein d’un même établissement. Elle suggère aussi d’accroître la part des frais généraux des établissements dans les financements pris en compte dans les contrats (le raisonnement pourrait valoir aussi pour les UMR ou les équipes d’accueil) : une telle proposition présente cependant le risque de freiner les motivations des chercheurs ou équipes de chercheurs à concourir aux appels d’offres notamment européens.

Il est clair que l’équipement scientifique (et sa maintenance) ont été souvent sacrifiés nonobstant l’appel à projet « équipement d’excellence » qui a permis d’y apporter une solution temporaire en 2010 et 2011. De ce point de vue une programmation nationale et l’appel à des projets récurrents de l’ANR peut faire sens. Bien que la masse salariale absorbe plus des deux tiers des dépenses de recherche, la mobilité entre les corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et avec le secteur privé demeure très faible. De plus, le redéploiement de personnels permanents vers les priorités de la recherche reste quasiment inexistant. Comme le dit la Cour des Comptes, recrutements et affectations doivent se fonder sur une gestion prévisionnelle à moyen terme mettant en regard priorités et emplois par grands secteurs de recherche.

En matière de publication scientifiques, la France se situait, en 2011, au sixième rang des publications scientifiques mondiales derrière les Etats-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Elle déposait à cette date 6,4% des brevets européens, ce qui la place au quatrième rang derrière les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon. Elle se situait alors au huitième rang pour l’obtention de brevets aux Etats-Unis. La France apparaît donc bonne en recherche, mais plus faible en innovation (attention cependant aux critères²) : selon l’Institut Européen d’Administration des Affaires (INSEAD) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, la France n’est plus aujourd’hui qu’au 24^ème rang mondial, dans la catégorie des pays suiveurs. Il est vrai qu’elle a davantage tendance à exporter ses technologies qu’à en développer les usages sur son territoire : sa balance technologique dégage, depuis 2000, un solde excédentaire croissant. La France est donc un exportateur net de propriété intellectuelle.

Cette situation tient pour beaucoup au fait que le système public de recherche se préoccupe encore insuffisamment des retombées économiques de la recherche. Le lien entre recherche publique et entreprises apparait crucial pour l’innovation et la création de valeur. En dehors du CIR, les dispositifs publics visant à soutenir la recherche et l’innovation des entreprises demeurent peu lisibles, redondants et, par suite, peu efficaces. La valorisation (mais pas n’importe laquelle) doit être mieux prise en compte dans l’activité des chercheurs. En outre, les recherches publiques soutenues par l’ANR doivent bénéficier en priorité aux PME jusqu’ici moins impliquées que les grands groupes.

3/ UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR L’ANR

Telles sont, pour une large part, les explications à donner à l’adoption du plan 2014 de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) adopté le 26 juillet 2013 par le conseil d’administration de l’Agence. Il a été élaboré sur la base du travail de programmation réalisé par le CNRS et les Alliances Nationales³, dont, pour les Sciences Humaines et les Sciences Sociales, ATHENA, fondée en juin 2010, et réunissant le CNRS, la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED). L’ANR doit « concourir à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche » (en fait un alignement sur les objectifs européens, avec les risques que l’on connaît en matière de politique de l’énergie ou d’industrie agricoles et alimentaires) et « financer la meilleure recherche fondamentale, mais également la recherche finalisée et appliquée, notamment à travers des partenariats associant les entreprises et les laboratoires publics ». Dans cette perspective, plus de 50% des financements de l’agence iront à des projets de recherche fondamentales à travers les quatre composantes du plan d’action : les neufs grands défis sociétaux de l’agenda stratégique France-Europe 2020 visant à favoriser le continuums entre recherches fondamentale, technologique et finalisée⁴ ; le dispositif « Aux frontières de la recherche » finançant des projets de recherche fondamentale sans liens avec les défis sociétaux, à travers le « Défi de tous les savoirs » (peu d’espace pour les SHS sauf à l’interface des sciences dures) ; des instruments concourant à la construction de l’Espace européen de la recherche et à l’attractivité internationale de la France ; une composante « impact économique de la recherche et compétitivité » visant à renforcer l’impact de la recherche sur le redressement industriel et la compétitivité des entreprises, à travers des projets de collaboration en partenariat public-privé (PPP) et la création de laboratoires communs avec des PME ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI)⁵.

On l’a compris, le poids des sciences humaines (surtout) et sociales devrait se réduire encore, sauf à ce qu’elles s’insèrent, souvent à titre d’adjuvant, aux thématiques prioritaires : une place leur est néanmoins prévue (mais laquelle ?), mais pour l’essentiel sous forme de programmes blancs (défis sociétaux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8), encore plus difficiles d’accès qu’aujourd’hui. Seuls les défis 8 « (Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ») et 9 (« Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents ») apparaissent largement ouverts, mais surtout aux sciences sociales. En revanche, il est prévu une simplification des procédures de soumission aux appels d’offres. Le processus de sélection s’effectuera en deux étapes : dès le mois de septembre 2013, les équipes ont été invitées à présenter une pré-proposition simplifiée de trois à quatre pages par projet ; dans un second temps, les équipes présélectionnées devront faire parvenir un dossier complet pour concourir à la sélection finale. L’objectif est affiché de façon claire : « augmenter le taux de sélection finale, qui se situera entre 25 et 40% des projets présélectionnés ». Par ailleurs, de manière logique, les lauréats du programme ANR « Jeunes chercheuses, jeunes chercheurs » seront mieux préparés à concourir au programme Starting Grant du conseil Européen de la Recherche (ERC).

Le paysage apparaît donc sombre, surtout pour nos disciplines, dont la fonction d’auxiliaire des sciences dures se renforce encore. Est-ce pour autant qu’il faut incriminer d’abord les responsabilités de grands groupes industriels et financiers français bénéficiant à travers le crédit d’impôt recherche d’une subvention à fonds perdus leur permettant d’afficher les résultats financiers attendus par leurs actionnaires (fonds de pension anglo-saxons ou fonds souverains notamment) ? Il est vrai que, pour une part, le crédit d’impôt recherche n’a peut-être pas apporté tout ce que l’on attendait de lui. Il est vrai que les groupes allemands, américains, japonais ou coréens investissent plus dans les recherche-développement que les groupes français. C’est oublier cependant que, dans des secteurs stratégiques pour l’exportation comme le nucléaire, l’automobile, les matériaux de construction, le caoutchouc, les entreprises françaises surclassent leur concurrents par l’importance de leur recherche-développement. C’est oublier aussi que la France (cela vaut aussi pour le Royaume-Uni) est devenue (avec les États-Unis) il est vrai) avant tout une économie exportatrice de services encore largement positionnée sur des activités industrielles à faible taux d’innovation technologique (industries agricoles et alimentaires, industries de luxe). 

Le mal, s’il existe, ne vient pas principalement de la sphère privée. Nous payons aujourd’hui le prix des titularisations massive de chercheurs de années 1980 et de leur vieillissement, la priorité donnée à une université de masse sans sélection à l’entrée (et sans réelle réorientation rapide entre disciplines), un investissement insuffisant dans l’enseignement supérieur court, l’absence de stratégie d’un État de plus en plus tenté par un alignement sur une Europe en voie de déclassement global par rapport à la concurrence technologique et, de plus en plus scientifique mondiale, l’abandon à la CPU du pilotage de l’université, alors même que celle-ci n’a d’autre objectif que de préserver avant tout son unité (sur le modèle de l’Union Européenne), l’absence de réflexion stratégique sur la politique des emplois, la carence de la formation continue des personnels universitaires et, depuis juillet, la subordination des impératifs scientifiques aux impératifs pédagogiques à travers la toute puissance des ESPE.