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Le 7 septembre

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Décret n°2014-997 modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférence.

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Version consolidée au 7 septembre 2014 (cliquer sur le lien ci-dessous)

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419294&dateTexte=&categorieLien=id

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Pour mémoire: texte du Décret n°84-431 du 6 juin 1984 (Cliquer sur le lien ci-dessous)

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http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Textes/Statuec/D84-431.html