Du 15 au 28 février 2014
Le 25 février
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Rapport parlementaire du Député Pouria Amirshahi :Pour une ambition francophone. (Documents transmis par Monsieur Barjot) cliquer sur le lien ci-dessous
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http://static.blog4ever.com/2012/10/715979/rapport-francophonie-amirshahi.pdf
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Le 24 février
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Documents transmis par Monsieur Barjot (cliquer sur les liens ci-dessous)
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1) Communiqué Supautonome du 15 février sur la stratégie nationale de l'ESR :
Les personnels encore une fois négligés!
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2) Liste des membres du Comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur
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Le 23 février
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*A l'attention des adhérents de la 21eme et de la 22ème section - Documents transmis par Monsieur Barjot
- un compte rendu de la réunion tenue par la 22e section le 20 février dernier, avec le texte des motions votées:
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Cliquer sur le lien ci-dessous
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http://static.blog4ever.com/2012/10/715979/CR-r--union-du-20.02.2014.pdf
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- deux dossiers envoyés par le Ministère et qui fixent notamment le calendrier des délibérations sur la PEDR. Nous avons jusqu'au 30 septembre pour donner notre avis sur les demandes et le bureau de la section, qui se réunira début avril pour l'organisation des promotions, aura aussi à fixer la date de cette nouvelle session - vraisemblablement début septembre.
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Cliquer sur les liens ci-dessous:
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http://static.blog4ever.com/2012/10/715979/N-DC-Pr--sidents-section-PEDR-2014.pdf
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http://static.blog4ever.com/2012/10/715979/Dossier-PEDR-ELARA.pdf
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Le 20 février
Document transmis par Monsieur Barjot (concerne les E.C. de Paris IV)
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L'ouverture de l'application NAOS pour l'enregistrement des dossiers de candidature des Enseignants-Chercheurs sollicitant un CRCT auprès du CNU débutera jeudi 20 février 2014 à 10 H et se clôturera Mardi 4 mars 2014 16 H.
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CHAQUE ENSEIGNANT-CHERCHEUR QUI SOUHAITE CANDIDATER, DOIT SE CONNECTER SUR L'APPLICATION "NAOS" à l'adresse suivante :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html
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Accès à l'application NAOS :
Pour accéder à l’application NAOS, vous devez saisir votre NUMEN qui constitue votre clé d’identification à chaque fois que vous vous connecterez. A cette clé d’identification, est associé un mot de passe. Lorsque vous vous connecterez pour la première fois à l’application, ce mot de passe sera votre date de naissance, sous la forme JJ/MM/AAAA. Vous pourrez immédiatement le changer pour adopter celui qui vous convient pour les connexions ultérieures. Le cas échéant, un message peut s’afficher, indiquant que vous n’êtes pas reconnu par l’application. Ceci signifie que vous n’avez pas été recensé, par votre établissement, comme enseignant-chercheur. Vous devez sans délai contacter le service de gestion des ressources humaines de votre établissement pour que votre situation soit rectifiée.
Pour toute persone ayant été promouvable et candidate à une promotion de grade, la clé d'identification "ELECTRA" sera la même pour vous connecter à "NAOS".
Référence(s) :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordées ;
- Circulaire n°2013-0028 du 6 décembre 2012 relative aux conditions d’attribution et d’exercice des congés pour recherches ou conversions thématiques accordées aux enseignants-chercheurs ;
- Circulaire n°173 du 14 novembre 2013 relative au calendrier des opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs de statut universitaire. Année 2013-2014 ;
- Circulaire n°0001 du 10 janvier 2014 relative à la dématérialisation des demandes de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) des enseignants-chercheurs de statut universitaire au titre du contingent CNU.
En référence à la circulaire citée en 4ème référence, les demandes de CRCT sont désormais « dématérialisées », il n’y a pas de transmission version papier des dossiers de candidature. Cette circulaire fixe la nouvelle procédure pour les enseignants-chercheurs.
Rappel des conditions de candidature :
La circulaire citée en 3ème référence fixe les conditions d’attribution et d’exercice des CRCT accordés aux enseignants-chercheurs.
Objet: demande de CRT (Concerne les enseignants de Paris IV)
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Ouverture de l’application NAOS pour l’enregistrement des dossiers de candidature des enseignants-chercheurs sollicitant un CRCT auprès du CNU du 20 février à 10 heures au 4 mars 2014 à 16 heures.
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L’enseignant-chercheur qui souhaite obtenir un CRCT se connectera sur cette nouvelle application via le portail Galaxie commun à ELECTRA et NAOS pour déposer son dossier. L’enseignant-chercheur au titre du contingent réservé au CNU établira un dossier de candidature comportant un formulaire dont une partie sera pré-renseignée sur la fiche de demande de CRCT et une présentation de son projet. Certaines sections ont déposé des recommandations pour la préparation des dossiers, accessibles depuis le site www.cpcnu.fr.
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Les propositions d’attribution de semestres par les sections du CNU seront mises à disposition des établissements à partir du 6 juin 2014.
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Le service du personnel enseignant se tient à la disposition des candidats pour tout renseignement relatif au déroulement de cette campagne.
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L'ouverture de l'application NAOS pour l'enregistrement des dossiers de candidature des Enseignants-Chercheurs sollicitant un CRCT auprès du CNU débutera jeudi 20 février 2014 à 10 H et se clôturera Mardi 4 mars 2014 16 H.
CHAQUE ENSEIGNANT-CHERCHEUR QUI SOUHAITE CANDIDATER, DOIT SE CONNECTER SUR L'APPLICATION "NAOS" à l'adresse suivante :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html
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Accès à l'application NAOS :
Pour accéder à l’application NAOS, vous devez saisir votre NUMEN qui constitue votre clé d’identification à chaque fois que vous vous connecterez. A cette clé d’identification, est associé un mot de passe. Lorsque vous vous connecterez pour la première fois à l’application, ce mot de passe sera votre date de naissance, sous la forme JJ/MM/AAAA. Vous pourrez immédiatement le changer pour adopter celui qui vous convient pour les connexions ultérieures. Le cas échéant, un message peut s’afficher, indiquant que vous n’êtes pas reconnu par l’application. Ceci signifie que vous n’avez pas été recensé, par votre établissement, comme enseignant-chercheur. Vous devez sans délai contacter le service de gestion des ressources humaines de votre établissement pour que votre situation soit rectifiée.
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Pour toute paersonne ayant été promouvable et candidat(e) à une promotion de grade, la clé d'identification "ELECTRA" sera la même pour se connecter à "NAOS".
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Référence(s) :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordées ;
- Circulaire n°2013-0028 du 6 décembre 2012 relative aux conditions d’attribution et d’exercice des congés pour recherches ou conversions thématiques accordées aux enseignants-chercheurs ;
- Circulaire n°173 du 14 novembre 2013 relative au calendrier des opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs de statut universitaire. Année 2013-2014 ;
- Circulaire n°0001 du 10 janvier 2014 relative à la dématérialisation des demandes de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) des enseignants-chercheurs de statut universitaire au titre du contingent CNU.
En référence à la circulaire citée en 4ème référence, les demandes de CRCT sont désormais « dématérialisées », il n’y a pas de transmission version papier des dossiers de candidature. Cette circulaire fixe la nouvelle procédure pour les enseignants-chercheurs.
Rappel des conditions de candidature :
La circulaire citée en 3ème référence fixe les conditions d’attribution et d’exercice des CRCT accordés aux enseignants-chercheurs.
Procédure et calendrier :
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Ouverture de l’application NAOS pour l’enregistrement des dossiers de candidature des enseignants-chercheurs sollicitant un CRCT auprès du CNU du 20 février à 10 heures au 4 mars 2014 à 16 heures.
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L’enseignant-chercheur qui souhaite obtenir un CRCT se connectera sur cette nouvelle application via le portail Galaxie commun à ELECTRA et NAOS pour déposer son dossier. L’enseignant-chercheur au titre du contingent réservé au CNU établira un dossier de candidature comportant un formulaire dont une partie sera pré-renseignée sur la fiche de demande de CRCT et une présentation de son projet. Certaines sections ont déposé des recommandations pour la préparation des dossiers, accessibles depuis le site www.cpcnu.fr.
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Les propositions d’attribution de semestres par les sections du CNU seront mises à disposition des établissements à partir du 6 juin 2014.
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Le 15 février
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Document transmis par Monsieur Barjot
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MOTION SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT SUR LE STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS section 18
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La 18e section du CNU (Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art), réunie en session de qualification du 10 au 15 février 2014, constate et dénonce les convergences du décret «statut » présenté au Comité Technique Universitaire (CTU) le 9 janvier 2014 avec le décret du 25 avril 2009 issu de la loi (dite «LRU ») que les enseignants-chercheurs avaient vivement combattue.
Elle refuse le principe de la modulation des services et s’oppose à sa mise en œuvre.
Elle réaffirme son opposition à l’évaluation récurrente et obligatoire des enseignants-chercheurs (quel que soit le nom et la forme qu’on lui donne).
Plus généralement, elle dénonce la détérioration des conditions de travail des enseignants-chercheurs par l’alourdissement et l’inflation des charges administratives et de gestion. Cette
aggravation nuit aux activités de recherche et dénature donc la fonction d’enseignant-chercheur.
Cette politique combinée avec le désengagement de l’État dans le financement des universités « autonomes » conduit au gel et à la suppression des postes, ce qui bloque le recrutement de nouveaux
enseignants-chercheurs.
La 18e section réaffirme avec force la nécessité pour tout chercheur de pouvoir déterminer lui-même ses objets de recherche et rappelle son attachement à la fonction publique d’Etat.
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Adopté à l’unanimité par vote à bulletins secrets
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MOTION SUR LE GEL DES AVANCEMENTS ET L’ÉVALUATION DES PEDR
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La 18e section du CNU, réunie en session de qualification du 10 au 15 février 2014, s’oppose catégoriquement à toute hypothèse de gel des avancements à l’ancienneté ou au choix, des enseignants chercheurs. Elle demande au contraire une amélioration significative des grilles de progression de carrière.
Par ailleurs elle s’oppose à toute évaluation locale des candidatures à la PEDR, et demande l’attribution de ces responsabilités aux sections compétentes du CNU, seule instance garantissant un cadre national légitime.
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Adopté à l’unanimité par vote à bulletins secrets
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Le 15 février
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Document transmis par Monsieur Barjot (Concerne Paris IV)
Objet : Nouvelle procédure HDR
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Messieurs les Directeurs d'Ecoles Doctorales,
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Nous allons soumettre à l'approbation du prochain Conseil Scientifique du 21 février 2014 quelques modifications apportées à la procédure d'HDR : "réglementation HDR 2014-2015". Les champs ajoutés sont surlignés en jaune. Les délais sont très courts puisque je recevrai les candidats HDR dans la semaine du 10 au 13 mars prochain.
M. JOBERT souhaite que les directeurs d'écoles doctorales se prononcent sur la candidature à l'HDR avant même que je ne reçoive les candidats pour leur dépôt. C'est pourquoi par tél, je les en informe de façon systématique. Certains d'entre eux ont déjà dû prendre contact avec vous.
Il vous faut vérifier la candidature, la désignation des rapporteurs et la composition du jury de façon à arrêter la candidature s'il le fallait avant le passage devant les Conseils.
Vous verrez qu'au moment du dépôt de l'HDR, votre signature sur l'autorisation de soutenance, en 3ème de couverture, est requise en regard de "avis sur la désignation des pré-rapporteurs et la composition du jury".
Nous avons également voulu faire ressortir avec M. AQUIEN les deux stades de cette procédure interne et externe : l'examen en Collège doctoral et en Conseil scientifique s'effectuera au vu du rapport interne. Si le CS émet un avis favorable, nous demanderons seulement à ce stade les rapports externes. Après réception des rapports externes, vous devrez apposer votre signature sur l'autorisation de soutenance une seconde et dernière fois.
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En vous remerciant de votre attention.
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Bien cordialement.
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Véronique LESCASTREYRES
Chef du service des doctorats
Maison de la Recherche - Université Paris IV
28, rue Serpente - 75006 PARIS
Bureau D 306 (3ème étage)
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Tél. : 00 33 (0)1 53 10 57 23
Fax. : 00 33 (0)1 53 10 57 29
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Veronique.Lescastreyres@paris-sorbonne.fr
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Le 15 février
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COMMUNIQUE SUPAUTONOME ET SNPREES-FO du 10 février 2014
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La réforme des Masters
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ou la fin programmée de la liberté pédagogique
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Le 27 janvier dernier, la nomenclature des Masters, qui sera mise en place à la rentrée 2015 puis au fil des vagues d’accréditation des établissements, était soumise à l’avis du CNESER et repoussée par 21 voix contre (dont SUPAUTONOME et SNPREES-FO), 16 pour et 11 abstentions.
Sur un point fondamental pour les universitaires, SUPAUTONOME et le SNPREES-FO regrettent que la méthode employée n’ait pas davantage tenu compte des souhaits des personnels universitaires.
Il faut rappeler que c’est la réforme LMD qui est à l’origine d’un foisonnement incontrôlé des intitulés que nous avons critiqué en temps et heure. Le rétablissement d'intitulés nationaux pour des formations de masters à visée généraliste va de manière générale dans le sens d’une clarification souhaitable.
Cependant, la refonte de la nomenclature entraîne en réalité un bouleversement important de l’offre de formation et la remise en cause de nombreux enseignements et formations existants : de ce point de vue, c’est une accentuation de la contrainte d’une reconstruction permanente et accélérée de l’offre de formation à laquelle les universitaires sont soumis depuis de trop nombreuses années.
Cette contrainte s’insère de surcroît dans un ensemble cohérent de mesures par lesquelles le ministère entend dicter aux universitaires les finalités et les modalités des formations, voire leur contenu, ceci au mépris de leurs libertés pédagogiques.
Dans le cadre des communautés d’universités, les politiques « de site » ne manqueront pas en effet d’engendrer des « rationalisations » (suppression de ce qui apparaîtra de manière superficielle, une fois la nomenclature artificiellement homogénéisée, comme des « doublons »). Par ailleurs la mise en place du « socle commun » prévu dans le cadre national des formations (art. 16) ne pourra qu’empiéter sur la libre formulation des exigences universitaires propres à chaque cursus de Master. Enfin la politique d’austérité qui pèse sur les budgets de toutes les universités ne pourra que conduire, sous couvert de simplification terminologique, à la radiation de formations entières, d’autant plus que le système de l’ « accréditation » globale (qui remplace l’habilitation de chaque diplôme) laissera aux présidences toute latitude pour trier, selon leurs propres et très subjectifs critères, dans l’offre de formation. Dans beaucoup de cas la mise en place du « cadre national » risque donc de se traduire par une diminution drastique de l’offre de formation, avec des conséquences très négatives sur le service des collègues comme sur le service public dû aux étudiants.
Le « cadre national des formations » ne doit pas être un outil de suppression de diplômes et de parcours de masters qui ont fait la preuve de leur efficacité. Nous demandons en conséquence la garantie du maintien de l’ensemble des formations de masters existantes chaque fois que les personnels universitaires souhaitent ce maintien.
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Michel GAY, SG de SupAutonome, communication@supautonome.com
Gilles BOURHIS, SG du SNPREES-FO, snprees@fo-snprees.fr
Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome
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Message de Michel Gay aux membres du Comité directeur
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de Supautonome
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Objet : Concertation sur le nouveau CNESER
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Chères collègues, Chers collègues
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Dans le cadre de l'organisation du nouveau Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Ministère souhaite recevoir nos contributions écrites avant la fin du mois de février, afin de pouvoir soumettre à la concertation un premier projet de décret dans la première quinzaine de mars.
Les principaux points présentés par le Ministère sur lesquels nos contributions sont attendues, dans le prolongement des premiers échanges sont les suivants :
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« 1. Les attributions du nouveau CNESER, en veillant à ce qu'elles ne doublonnent pas ni n'entrent en contradiction avec les autres instances consultatives, nationale ou locales ;
2. Les grands équilibres dans la composition du nouveau CNESER, en particulier
- entre la représentation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux ;
- entre les EPSCP et les établissements publics de recherche ;
et, plus largement, vos suggestions sur les catégories de représentants des grands intérêts nationaux qui devraient être présentes au sein du CNESER ;
3. Les modes de désignation des représentants élus des personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (scrutin direct ou indirect) ;
Pour les établissements publics de recherche, la question de savoir si un scrutin indirect est retenu, sur le résultat de quelles élections sera constitué le collège des grands électeurs (CA, instance scientifique, CT, CAP ou structures en tenant lieu dans les EPIC), s'il faut prévoir un collège distinct pour les personnels des EPST et pour les personnels des EPIC, et d'autre part s'il faut retenir, pour chaque catégorie d'établissement, un collège unique ou plusieurs sous-collèges permettant une représentation distincte des différentes catégories de personnels (chercheurs, ingénieurs, techniciens pour les premiers ou encore chercheurs ou personnel de soutien pour les seconds).
4. L'organisation du nouveau CNESER (séances plénières, commissions spécialisées, commission permanente, groupes de travail, ...), y compris les équilibres dans la composition des éventuelles commissions internes. »
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Afin d’élaborer la position de la Fédération, je vous prie de me faire parvenir vos propositions avant le 24 février
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Bien amicalement.
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Michel GAY
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Le 15 février
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Document transmis par Monsieur Barjot: Le point de vue du SGEN ou le divorce entre le discours et les pratiques
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LETTRE D'INFORMATION NUMÉRO 4 DU 10 FÉVRIER 2014
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CAMPUS EST LA LETTRE D'INFORMATION DU SGEN-CFDT À DESTINATION DES
