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Du 15 février au 1er Mars 2013

Le 28 février

Communiqué de SupAutonome : La continuité sans le changement.

Après s’être exprimé sur le projet de loi de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, les 18 et 19 février, le CNESER, réuni le 25 février, a pris connaissance des amendements de la Ministre et voté sur le texte : 20 Contre, 20 pour ( arrachées grâce à l’efficacité du conseiller social), 8 abstentions et 4 refus de vote. SupAutonome s’est prononcé contre ce projet de loi qui ne répond ni aux attentes de la communauté universitaire ni à la réalité des dysfonctionnements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce texte, qui est une immense déception pour l’ensemble des personnels universitaires, vient seulement parachever le processus initié par les réformes précédentes dans la même logique administrative et bureaucratique.

Alors qu’il ne traite pas, ou timidement, d’une réelle séparation des pouvoirs gestionnaire et scientifique, d’une vraie mise en cohérence de l’enseignement supérieur, de la protection des personnels, du financement des besoins et des nouvelles missions, le projet de loi est lourd de conséquences sur le fonctionnement des établissements, les statuts, la condition des personnels et les libertés universitaires. Diminution de la représentation des enseignants-chercheurs dans les conseils, secondarisation de la licence, obligation de regroupement des établissements et centralisation des moyens humains et financiers, alourdissement des structures de gestion, disparition des disciplines dans les organes locaux de représentation, esquisse de régionalisation des formations et de la recherche, etc. Les conséquences de ce texte sur l’évolution de l’enseignement supérieur sont préoccupantes. Les établissements et les personnels iront-ils mieux après la loi et la mise en place des réformes qui s’en suivront ? Nous en doutons sérieusement.

Par ailleurs, les changements d’échelle dans la constitution de nouvelles structures de l’enseignement supérieur et la concentration des moyens humains et financiers éloignent toujours davantage les personnels universitaires de la technostructure et aboutissent à placer les acteurs de l’université, ceux qui font l’université, hors de portée des décisions qui les concernent et engagent leur avenir. Une nouvelle fois, nous avons ouvert « la boite de Pandore des tyrannies locales ». Il est dommage que l’on n’ait pas profité de cette loi pour redéfinir les relations entre l’autonomie des établissements et l’indépendance des personnels universitaires dans le respect des statuts et des libertés universitaires. Au lieu de cela, le projet de loi reste principalement, comme la LRU, un texte sur la gouvernance dont on peut douter que ce soit le problème essentiel de l’enseignement supérieur.

Enfin, il est préoccupant de voir que la CPU, Co-initiateur de la LRU et co-responsable des dysfonctionnements observés dans les établissements lors de la mise en place des réformes, est sans doute la seule à tirer son épingle du jeu dans ce projet de réforme.

Si, comme l’expose la Ministre dans les motivations du projet de loi, l’Enseignement Supérieur et la Recherche ont une place essentielle dans le redressement du pays, il est temps de répondre vraiment aux dysfonctionnements, de remettre les personnels universitaires au cœur de la réforme et de mettre fin à cette logique administrative et bureaucratique qui se développe dans les établissements au détriment de la qualité, de l’innovation et des libertés sans lesquelles il n’y a pas d’enseignement supérieur digne de ce nom. On ne peut pas affirmer des objectifs et mettre en place des dispositifs qui les infirmeront. La bureaucratie et l’innovation n’ont jamais fait bon ménage.SupAutonome interviendra désormais auprès des parlementaires pour amender le projet de loi qui devrait être présenté le 20 ou le 27 mars en conseil des Ministres.

Michel Gay, Secrétaire Général de SupAutonome Jean-Louis Charlet, Président de SupAutonome

Nous transmettons également les communiqués suivants, qui émanent respectivement de FO et du SNESUP.

1) Communiqué de FO

DÉCENTRALISATION ET COMPÉTITIVITÉ

Les CROUS sont menacés par la territorialisation des Universités prévue par le projet de loi

sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche de la Ministre Fioraso.

Le projet de loi donne aux universités territoriales des compétences sur la vie étudiante Avec deux organismes pour les mêmes missions, il est à craindre des « mutualisations », diminution du nombre d’emplois, etc.

La fin des « Cités U »

La ministre a déclaré en fin d’année : « La gestion des aides au logement étudiant pourrait être déléguée aux collectivités locales sur la base du volontariat ». Cela dans le cadre de l'acte III de la décentralisation et des communautés scientifiques prévues par le projet de loi Fioraso. Des suppressions massives de postes en découleraient.

Les collectivités ou Universités peuvent déjà demander à intégrer les cités U dans leur patrimoine, tout en laissant la gestion aux CROUS pour l’instant.

Cela n’est il pas un premier pas vers la privatisation ?

La fin des bourses aux étudiants

La ministre a également annoncé : « Les organisations étudiantes souhaiteraient une allocation autonomie universelle, (…) on est prêt à remettre à plat l’ensemble des aides ». Ce serait la suppression de la gestion des bourses par les CROUS. Cette allocation s’opposerait aux aides indirectes : restauration, logements et donc aux missions fondamentales des CROUS et de leurs personnels.

Les RU

Les CROUS rentabilisent déjà au maximum l’activité restauration, fermant des RU l’été en fonction d’un taux de rentabilité et non des besoins des étudiants, développant plutôt les prestations de services lucratives. Les restaurants non rentables seront de facto fermés.

Le CNOUS

Il met en place la compétitivité ainsi, les CROUS qui auront mis en place une restructuration de la restauration et ceux qui auront les meilleurs résultats se partageront la plus grosse part des subventions.

Les autres risquent de subir la mise en place de cette compétitivité par une baisse des moyens qui leur seront attribués.

L’ensemble de ces mesures ainsi que la mise en place de la compétitivité se traduiront dans les CROUS par :

- La diminution de la masse salariale

- Des gels et suppressions de postes

- La mobilité des agents

Que deviennent les missions premières des CROUS, où est le social ? Le SNPREES FO se bat contre de telles mesures pénalisant l’ensemble des personnels des CROUS.

Le SNPREES-FO exige l’abandon du projet de loi Fioraso.

2. Communiqué du SNESUP

chers collègues,

une réunion d'information, de débat, et de mobilisation sur le projet de loi ESR est organisée à l'initiative du Snesup, au centre de Clignancourt, amphi Tocqueville, le jeudi 28 de 12h à 14h.

Cette réunion est ouverte à l'ensemble de la communauté universitaire, enseignants, personnel BIATSS, étudiants, et à leurs organisations représentatives.

PROJET DE LOI ESR : IL FAUT LE RETIRER !

Le Conseil Supérieur de l’Éducation s’est prononcé contre le projet de loi dans sa version du 8 février, seule soumise au vote sur l’insistance de la FSU.

Lundi 25 février, le CNESER, malgré les tractations du cabinet de la Ministre menées en séance avec certaines organisations aux yeux de tous les élus et jusqu’aux derniers instants, ne s’est pas prononcé favorablement (20 voix pour, 20 voix contre, 8 abstentions et 4 refus de vote) sur le projet de loi intégrant les amendements de la ministre.

Affirmer le contraire comme le fait la Ministre, c’est mentir.

Le projet défendu par G. Fioraso ne satisfait pas les revendications centrales de la communauté universitaire et scientifique, laquelle exige des réponses d’urgence à ses attentes : elle en appelle à de réelles ruptures. Ce projet, qui entérine et proroge la loi LRU, comme le souhaitait la CPU, n’intègre quasiment aucun des amendements portés par les organisations syndicales. Les engagements de la Ministre portant sur la clarification des conditions de rattachement des établissements d’enseignement supérieur privé aux EPCSCP, ainsi que les possibilités de regroupements d’emploi sont déjà oubliés. Et aucun engagement supplémentaire en termes de moyens n’est annoncé pour mettre fin à la précarité et répondre aux besoins d’enseignement et de recherche.

Tenues dans des conditions extrêmement difficiles (en moyenne 5 à 10 minutes par amendement, opération de vote incluse, refus systématique du cabinet d’exprimer sa position sur les amendements votés), les séances du CNESER des 18 et 19 février ont néanmoins permis, le plus souvent sous l’impulsion du SNESUP soumettant de nombreux amendements de fond, de dégager des évolutions en rupture avec la logique initiale du texte et recueillant souvent la majorité des suffrages.

Nous avons porté nos propositions jusqu’au bout pour le service public et les personnels. C’est donc en toute connaissance de cause et délibérément que le MESR a fait le choix de tourner le dos au travail du CNESER et aux propositions des représentants des personnels.

Le SNESUP s’est prononcé contre ce texte qui devrait être présenté le 20 ou le 27 au Conseil des ministres. Ce texte prolonge la logique néolibérale à l’œuvre depuis plus de dix ans, à l’instigation de l’Union européenne (processus de Bologne, stratégie de Lisbonne, programme « Europe 2020 »). Nous demandons son retrait et l’ouverture de véritables négociations. Nous demandons à ce que l’alternance partisane se traduise par un changement avec les politiques antérieures.

Le SNESUP appelle à se mobiliser contre ce projet de loi: amplifier les prises de positions dans les établissements d’ESR, les sections du CNU ou du CoNRS, organiser AG et débats publics avec l’ensemble des personnels et étudiants, envoyer la carte-lettre au président de la République, etc.

À cet effet, il a déposé un préavis de grève jusqu’au 5 mars. Par ailleurs, le SNESUP intervient dès maintenant auprès des parlementaires pour leur présenter l’analyse critique de ce texte que nous partageons avec l’ensemble des syndicats de la FSU concernés. Il appelle à se saisir de la journée d’action interprofessionnelle du 5 mars contre l’ANI dit de « sécurisation de l’emploi » pour exprimer, avec les autres salariés, les revendications de la communauté universitaire visant à rétablir des conditions d’étude et de travail dignes du Service public.

Le 26 février

Communiqué des associations disciplinaires. Forum du 15  II 2013

Dans le contexte actuel, marqué par la mise en place de réformes touchant à la fois à la formation des enseignants et aux conditions d’initiation à la recherche, les associations qui représentent la communauté des enseignants-chercheurs et enseignants impliqués dans la formation des futurs professeurs souhaitent faire part de leur inquiétude. Conscientes de l’importance de mener à bien la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, en particulier dans un contexte de chute des effectifs par rapport au nombre de postes à pourvoir, elles ont examiné les projets en cours ainsi que les effectifs des étudiants en masters enseignement et des candidats aux concours. Nos associations regrettent la précipitation et la confusion dans laquelle la réflexion est menée, et l’effet démobilisateur ainsi produit sur les formateurs et sur les étudiants. Par conséquent, elles souhaitent attirer l’attention sur les points suivants:
- La formation au métier d’enseignant exige aussi la présence d’un socle disciplinaire académique fort, qui permette aux enseignants de demain de maîtriser pleinement les connaissances nécessaires à l’exercice de leur métier. Cette formation disciplinaire ne doit pas occuper une part réduite, ni en amont, ni en aval : en amont, par l’introduction d’une licence trop généraliste ; en aval, par une redéfinition du master et du CAPES qui minore la spécialité disciplinaire. Les masters et les concours doivent donc faire une part importante aux savoirs disciplinaire fondamentaux de spécialité.

- La maquette générique des épreuves écrites et orales du concours en M1doit le garantir, et ne doit pas, comme le projet le laisse penser, donner une part disproportionnée aux compétences dites « professionnelles », qui sont pourtant, de manière contradictoire, bien indiquées comme étant « en cours d’acquisition ». Les « gestes professionnels » doivent faire l’objet d’un véritable stage, avec une pratique de classe encadrée, comme prévu en M2, après le concours, et être évalués à ce stade.
- Le Master doit préserver un équilibre nécessaire à l'acquisition des connaissances et compétences. Le projet présente un déséquilibre évident entre un M1, qui serait considérablement alourdi par le système dit « intégré », où les candidats devraient préparer les modules du master, effectuer un stage et réussir le concours, et un M2 presque entièrement consacré à un stage, sans véritable adossement à la recherche fondamentale et avec une préparation disciplinaire académique insuffisante. - Les réformes en cours doivent préserver les liens entre Master MEEF et Master Recherche, tout divorce entre les deux ferait courir d’une part un risque d’appauvrissement disciplinaire académique, d’autre part un risque de tarissement du vivier de chercheurs, dont la France a particulièrement besoin. De plus, ce divorce entre les deux types de master serait de nature à limiter les possibilités d’évolution de carrière des enseignants. La mention « MEEF » des nouveaux masters doit conserver un ancrage disciplinaire académique porteur de contenu, afin de garder une lisibilité pour les étudiants.
- L’accréditation des ESPE doit conserver un équilibre dans la répartition territoriale des formations, dont l'impact est clair sur le vivier des candidats, sur les formations initiales, et sur la pluridisciplinarité des sites, à la fois pour la formation et pour la recherche. Une réflexion sur les ESPE doit être en outre engagée afin que les différentes composantes de l'université restent pleinement associées à la formation des enseignants par leur présence dans les jurys et par la détermination des modalités de contrôle des connaissances.
Par conséquent, nous demandons que nos associations soient pleinement, et sans attendre, associées à l’élaboration des contenus et à la pondération des blocs du cadre national du master.

Les signataires :
Association Française des Catalanistes
Association Française d’Etudes Américaines
Association Française de Mécanique
Association des Germanistes de l’Enseignement Supérieur
Association des Historiens modernistes des Universités françaises (AHMUF)> Association des Historiens contemporanéistes de l'Enseignement supérieur, Association des Médiévistes Anglicistes de l'Enseignement Supérieur, Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie, Association des Professeurs de Langues Anciennes de l'Enseignement Supérieur Société des Etudes latines, Société des Hispanistes français, Société des Italianistes de l'Enseignement Supérieur, Société de langues et littératures médiévales d'oc et d'oïl, Société des Professeurs d’Histoire Ancienne de l’Université, Societé Francaise d'Etude du 18e siecle, Société Française des Etudes Japonaises, Société Française d'Etude du Seizième Siècle, Société Française de Littérature Générale et Comparée, Société Française Shakespeare

Le 24 février

Pour mémoire et information : texte du projet de loi OESR et des amendements s'y rapportant; commentaires de SupAutonome sur la lettre de la ministre du 13 février, sur le projet de loi et l'exposé des motifs de celle-ci.

Texte du projet de loi:    [PDF]
Amendements au projet de loi OESR:    [PDF]
Commentaire de SupAutonome au projet de loi:    [PDF]
Commentaire de SupAutonome quant à l'exposé des motifs:    [PDF]
Commentaire de SupAutonome-LSH quant à la lettre de la Ministre du 13 février 2013:    [PDF]

Le 15 février

Pour information : Motion adoptée à la majorité au conseil d'administration de l'Université de Toulouse 2 Le Mirail le 19 février 2013

Le conseil d’administration de l’Université de Toulouse Le Mirail, en date du 19 février 2013 :
Constate qu’il n’est pas en mesure de travailler correctement pour mettre en œuvre la réforme des ESPE et des nouvelles formations, ne disposant pour l’instant que d’une maquette générique trop vague ne tenant aucun compte de la spécificité des différentes disciplines.
Déplore donc la méthode utilisée et le calendrier prévisionnel pour cette réforme. Mettre en œuvre « sans attendre la promulgation de la loi » est une manière de procéder irrespectueuse du travail des élus de la Nation. Cette procédure est irrespectueuse des collègues qui, dans les composantes, doivent réfléchir à la mise en place d’une offre de formation sur la base de documents de travail susceptibles d’évoluer à tout moment et sans aucune valeur juridique, suivant un calendrier accéléré intenable. Le conseil d’administration demande le report de la réforme à la rentrée 2014, une fois la loi votée, les décrets d’application publiés et les circulaires d’application transmises aux universités.
Réaffirme l’importance de la part de l’enseignement disciplinaire et de la recherche dans la formation des futurs enseignants. Si la revalorisation de la didactique dans la formation des futurs enseignants est nécessaire, on ne saurait priver nos étudiants d’un savoir disciplinaire approfondi et problématisé par les apports de la recherche disciplinaire. Or le nouveau concours acte la quasi-disparition des disciplines de spécialité : une seule épreuve sur les quatre porte sur les savoirs disciplinaires et cette épreuve ne représente qu’1/6ème de la note d’admission. Par exemple, le nouveau cadre ne prévoit aucune évaluation suffisante au concours des compétences linguistiques écrites et orales des candidats dans les spécialités de langues.
S’inquiète de l’articulation entre le master et le concours. Que se passera-t-il si l’étudiant admis au concours n’a pas un Master complet ? A l’inverse, que se passera-t-il si l’étudiant qui a réussi le Master n’est pas recruté par concours ?
S’interroge sur la nouvelle nomenclature. La mention « MEEF » donnée au nouveau Master implique l’effacement de la spécialité disciplinaire des futurs enseignants. Les compétences disciplinaires des candidats seront sous-évaluées au bénéfice d’une connaissance générique du cadre d’exercice de l’enseignant. La part et la nature de la recherche (disciplinaire, didactique et ingénierie) au sein du MEEF demeure floue. Le conseil d’administration souligne les difficultés à concevoir des passerelles avec les masters R.
De plus, le conseil d’administration regrette que les étudiants de M2 soient considérés comme des « contractuels » et deviennent des « moyens d’enseignement » pour six à neuf heures par semaine. Le conseil d’administration demande que l’aspect pédagogique prime et que les enseignements réalisés par les étudiants soient suivis par un conseil pédagogique et un formateur de l’ESPE.
S’interroge aussi sur le rattachement de l’ESPE au sein de l’académie de Toulouse. L’ESPE sera-t-elle rattachée au PRES ou à UT2 ? De ce rattachement dépendra la mise en place concrète de la réforme. Le conseil d’administration considère qu’un rattachement à UT2, forte de son expérience en matière de formation des enseignants qu’elle a en particulier su mettre en valeur en intégrant l’IUFM, et vu les excellents résultats obtenus aux concours jusqu’ici, semble être la meilleure option pour se prémunir contre une marginalisation de la recherche et une édulcoration des savoirs disciplinaires. Le conseil d’administration sera vigilant sur la nature du rattachement car en l’état, les ESPE se présentent comme une aggravation de la LRU, plaçant ces véritables « grandes écoles » de la formation sous l’autorité directe du Rectorat, les universités n’en devenant que les prestataires, et sans promesses de moyens adéquats.
Le conseil d’administration demande au gouvernement de respecter ses engagements relatifs à la concertation préalable et à l’association nécessaire de l’ensemble de la communauté universitaire aux réformes, afin d’éviter de retomber dans les erreurs des politiques précédentes.

Le 15 février

Document transmis par Monsieur Barjot

Commentaire de SupAutonome-LSH quant à la Lettre de la Ministre de l'Ensignement supérieur et de le recherche du 13 février :  [PDF]