Du 1er au 15/11/2013
...
8 novembre 2013
.
Document transmis par Monsieur Barjot
.
1) Cahier des charges de l'accréditation - Projet soumis à la concertation.
.
Cliquer ici pour ouvrir le PDF 
.
.
2) Cadre National des formations
.
Cliquer ici pour ouvrir le PDF
.
.
Nous demandons à nos adhérents de nous faire connaître leur avis sur ces questions et les en remercions par avance.
.
8 novembre 2013
Document transmis par Monsieur Barjot
.
.
.
.
7 novembre 2013
.
Les budgets 2014 en hausse de l'éducation et de l'ESR ont été examinés par les députés le 5 novembre 2013
.
Nous vous invitons à vous reporter aux documents, liens et textes suivants:
.
1) Interventions et présentations faites par la ministre
.
A) Le discours du MESR sur son site : lors de l'examen du projet de loi de finance 2014 à l'Assemblée nationale mardi 5 novembre 2013, Geneviève Fioraso a présenté un budget pour l'enseignement supérieur et la recherche en hausse pour la 2e année consécutive.
.
Texte intégral du discours de Madame Fioraso
.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid25112/budget.html
B) L'éditorial de la ministre
.
Texte intégral de l'éditorial
.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid74025/budget-2014-editorial-de-la-ministre.html
.
.
Discussions à l'Assemblée Nationale
Travaux en séance
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Recherche et enseignement supérieur Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Thierry Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Travaux en commission
Mercredi 30 octobre 2013
Compte rendu n° 08:
– Projet de loi de finances pour 2014 :
• Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission
- Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis)
• Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis)
3) Dépêche de l'ANP en date du 6 novembre 2013
.
. L'Assemblée nationale a passé au crible mardi soir les crédits en progression globale de l'Education nationale mais aussi de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, préservés dans un projet de budget 2014 marqué du sceau des économies.
.
Première "mission" budgétaire de l'Etat en terme de dépenses, l'enseignement scolaire (éducation et enseignement scolaire agricole) verra ses crédits portés à 46,27 milliards d'euros (hors pensions), soit une hausse de 1,3% comparé à 2013.
.
Ce budget prévoit notamment la création de quelque 9.000 postes qui bénéficieront en particulier à la remise en place d'une formation initiale des enseignants et au primaire.
.
Soutenu par les socialistes, écologistes et radicaux de gauche, il a été rejeté par l'UMP et l'UDI qui ont épinglé "une copie bâclée" ou "un déni de réalité". Le Front de Gauche s'est abstenu, trouvant "l'augmentation bien maigre au regard des années de diète mais aussi des défis de la Refondation".
.
Quant au budget de la "mission recherche et enseignement supérieur" (Mires), qui inclut celui du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche mais aussi les crédits de recherche de plusieurs autres ministères, il doit être quasi stable (+0,5%) à 25,77 milliards d'euros (hors pensions). Si l'on y ajoute le programme des investissements d'avenir, l'enveloppe grimpe à 31,11 milliards.
.
Ce budget comporte notamment 1.000 créations de postes dans les universités sur les 5.000 prévues pendant le quinquennat et une hausse de 158 millions d'euros des bourses et aides directes aux étudiants.
.
La ministre Geneviève Fioraso a insisté sur "un budget sérieux et responsable", "pour la deuxième année, sanctuarisé" malgré "l'impératif de rétablissement des comptes publics", et donnant "un signal fort à la jeunesse".
.
S'il a aussi souligné la progression du budget pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, le rapporteur spécial de la commission des Finances Thierry Mandon (PS) a rappelé la situation financière fragile de plusieurs universités "du fait notamment d'un passage à l'autonomie pas accompagné par l'Etat" sous le précédent quinquennat.
.
Saluant "l'un des rares budgets préservés de l'austérité", l'écologiste Isabelle Attard a plutôt exprimé un satisfecit sur l'enseignement supérieur, mais s'est montrée critique sur la recherche.
.
Elle a notamment affirmé que "la quasi totalité des organismes de recherche devront encore passer leur temps à chercher des financements complémentaires".
.
Tous les amendements écologistes sur la recherche, notamment celui visant à transférer 3 milliards d'euros dévolus au Crédit impôt recherche (CIR) aux universités en grand besoin, ont été repoussés. Et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a affirmé en réponse à une question de l'UMP que le CIR serait maintenu et stabilisé pendant tout le quinquennat.
.
L'UMP a dénoncé des "effets d'annonce" et une baisse des crédits dédiés à la recherche, notamment à l'ANR. Egalement contre ce budget, l'UDI a affirmé que "l'augmentation affichée ne suffit pas à masquer les carences".
.
Sur l'ANR, Mme Fioraso a notamment affirmé que le budget avait été "ramené à sa capacité de réalisation".
.
Face aux "cris d'alarme" de députés MRC (chevènementistes apparentés PS), radicaux de gauche, soutenus par des élus UMP, sur la situation critique de plusieurs Instituts d'études politiques de province à la différence de l'IEP de Paris, la ministre s'est voulue rassurante.
.
Non seulement le gouvernement a rétabli "le droit commun" à Sciences Po Paris mais il a incité l'IEP de Paris à travailler davantage avec les instituts de province, "le mouvement est engagé", selon elle. [Source: ANP]
.
http://www.publicsenat.fr/lcp/
.
.
4) Article de Raymond Couderc publié ce 4 novembre dans Les Echos
La loi sur l’autonomie des universités a atteint ses limites
