Le 25 octobre 2013

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Document transmis par Monsieur Barjot (CNRS Hebdo)

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.Le 19 octobre 2013Le 19 octobre 2013L19 octobre 2013Le 19 octobre 2013

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LE 24 OCTOBRE 2013

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LA RÉVISION DU DÉCRET STATUTAIRE.

COMMUNIQUE

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Dans le cadre des négociations sur les modifications du décret statutaire fixant les dispositions applicables aux enseignants-chercheurs, la Fédération SupAutonome a été reçue le 16 octobre dernier par les services de la DGRH. En préambule SupAutonome a regretté l’absence de représentants du cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur et rappelé la nécessité d’un juste équilibre entre l’autonomie des universités, l’indépendance et la liberté des universitaires et le respect de leur statut dans la fonction publique d’Etat.

SupAutonome considère que ce texte n’apporte pas les améliorations au décret du 23 avril 2009 souhaitées par la communauté universitaire et va au-delà d’une simple mise en cohérence technique du décret par rapport à la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Il est notamment marqué, sur de nombreux points, par une tentative de remise en cause des procédures nationales au bénéfice de procédures dérogatoires ou locales dans le recrutement et la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Les modifications proposées amoindrissent le rôle du CNU au mépris de l’attachement fort des universitaires au traitement paritaire, disciplinaire, scientifique et indépendant de leur carrière à travers l’instance nationale du CNU. SupAutonome a réaffirmé la nécessité de respecter le principe de représentation propre (pairs) et authentique (discipline) dans la gestion du corps des universitaires et dit son opposition à la suppression de la qualification par le CNU pour les chargés et directeurs de recherche et à un traitement inégalitaire des recrutements et promotions.

Sur de nombreux points, le texte n’offre aucune garantie aux personnels universitaires. Ainsi :

• Aucune procédure de protection des personnels et de leur statut alors que de plus en plus d’établissements ne respectent pas la loi, que la pression bureaucratique s’intensifie sur les personnels et que les abus et litiges se multiplient. SupAutonome propose d’inscrire dans le texte la création d’un médiateur des Universités en remplacement des médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui ne répondent en aucune façon à la réalité des problèmes de l’enseignement supérieur.

• Aucune proposition sérieuse pour répondre aux blocages des carrières, de plus en plus nombreux, qui créent le mécontentement et la démotivation des personnels.

• Aucune garantie claire concernant la liberté de recherche alors que celle-ci, reconnue par la loi, n’est pas respectée dans de nombreux établissements et que beaucoup d’universitaires sont entravés dans leur liberté de choix de leur centre de recherche et de leurs thèmes de recherche.

• Aucun changement des comités de sélection, unanimement critiqués pour leur manque de transparence et le localisme, voire le clientélisme qui les caractérisent trop souvent.

• Aucune protection concernant le service des enseignants-chercheurs dans le cadre des nouvelles structures des communautés d’universités et d’établissement.
  
  Les premiers textes d’application de la loi Fioraso donnent la pleine mesure de l’aggravation des conditions d’exercice du métier d’universitaire. Ils imposent des mesures renforçant les procédures dérogatoires et locales, censées rendre plus efficace la gouvernance des établissements et le management des personnels universitaires au risque d’alimenter toutes les dérives.
  
  La Fédération SupAutonome, qui défend depuis toujours les libertés universitaires, le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires et le caractère national de leur statut, est résolument opposée à toute modification du décret qui aggraveraient encore davantage la condition des personnels de l’enseignement supérieur et demande à l’ensemble de la communauté universitaire de se mobiliser pour orienter le décret statutaire dans le sens d’un meilleur encadrement réglementaire des universitaires.
  
  Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome 
  Michel GAY, Secrétaire Général de SupAutonome

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Le 19 octobre 2013

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Documents transmis par Monsieur Barjot

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1) Motion du CNESER (séance du 14/10/2013) présentée en séance à 10 h le matin, acceptée par la direction du cneser bien que n'étant pas parvenue au ministère le vendredi soir précédent la séance, comme les règles nous y obligent.

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Le projet de loi de finances 2014 du gouvernement ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Certes, le budget de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur est en légère hausse, de 0,5% ,par rapport à 2013, mais en tenant compte des déficits accumulés par les universités, ce sont de nouvelles coupes budgétaires qui s’annoncent dans les établissements.
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Les problèmes budgétaires récurrents des universités, notamment la non-prise en compte du glissement – vieillesse – technicité (GVT), poussent les établissements à geler des centaines d'emplois, réduisant d'autant l’effet de la création de 1000 emplois annoncée par le ministère. En outre, pour dégager des marges de manoeuvre financières, les établissements procèdent à des prélèvements massifs dans leurs fonds de roulement, si bien que l'équilibre budgétaire devient chaque année plus précaire et conduit à prendre des mesures d'austérité, dont les étudiants et les personnels font les frais.
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Ainsi, faute d'une augmentation significative de leur masse salariale et de leur budget de fonctionnement, les établissements sont dans l'incapacité de remplir leur mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche.
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Cela se traduit, notamment, par une dégradation de l'offre de formation et des conditions d'encadrement et d’accompagnement des étudiants, en licence et plus généralement dans l'ensemble de l'université, fragilisant des master et les recherches afférentes, ainsi que par une aggravation importante des conditions de travail des personnels.
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En parallèle, la dotation consacrée à la recherche baisse de 1 %, et l'incitation au recours continuel aux financements par projets (type investissements d’avenir) se poursuit. Ce projet de budget ne va pas dans le sens du renforcement des crédits de base aux laboratoires, ni d'un développement de l'emploi scientifique stable, pourtant urgent pour résorber la précarité, ou même seulement la ralentir.
Pourtant, d'autres choix budgétaires sont possibles, comme la refonte du Crédit Impôt Recherche, en augmentation constante depuis sa création, bien que sans réelle efficacité, comme le démontrent toutes les études parues.
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L’ampleur des besoins du pays et des attentes de la communauté universitaire et de recherche nécessite un budget qui s'inscrive dans une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant de flécher des moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires, garantissant l’égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
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Signataires :
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SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, CGT, FERC Sup CGT, Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I-UNSA, SGEN-CFDT, FO-SNPRES, CFTC, Sup Autonome, QSF, UNEF, FAGE.
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Vote : 30 pour , 8 abstentions (dont CPU, FCPE, CFDT, MEDEF), 0 contre
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NB : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid53497/le-conseil national-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-cneser.html
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2) ANR. Procédure de soumission des propositions de recherche

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A l'attention des laboratoires dont l'établissement gestionnaire est le CNRS Délégation Paris A
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Mesdames et Messieurs les Directeurs d'Unité,
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Pour rappel, l'ANR va clôturer la phase de pré-soumission de propositions de recherche le 24 octobre. Cette procédure de soumission en deux étapes est une nouveauté du Plan d'action ANR 2014 et concerne tout l'appel à projets générique (en complément à cet AAP générique, des appels à projets spécifiques seront lancés durant l'édition 2014). En cas d'évaluation positive de l'ANR de cette
pré-soumission (réponse en février 2014), vous serez invité à soumettre une proposition détaillée pour avril 2014.
L'une des missions du Service Partenariat et Valorisation est de vous aider dans l'élaboration de vos réponses aux différents appels à projets (ANR, fondations, Europe). En vue de vous faciliter les choses lors de la phase 2 de soumission en avril, IL EST SOUHAITABLE QUE LE SPV VÉRIFIE LES DONNÉES SAISIES AVANT QUE VOUS NE FINALISIEZ VOTRE PRÉ-SOUMISSION EN LIGNE. A cette fin, merci de contacter le service, via l'adresse : DR01.liste.spv@cnrs.fr [1], en prenant soin de nous communiquer le dossier de pré-soumission.
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Le dossier à fournir pour cette phase de pré-soumission (https://aapgenerique.agencerecherche.fr/ [2]) se compose d'un formulaire en ligne et d'un document de 5 pages maximum (sur format libre et, de préférence, en anglais) à déposer sur le site de soumission :
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- 2 ou 3 pages maximum sur les objectifs scientifiques et technologiques
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- 1 ou 2 pages maximum sur la pertinence et le caractère stratégique du projet au regard des orientations de l'appel
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- 1 ou 2 pages maximum sur la présentation du consortium
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Même si le budget indiqué dans ce document de pré-soumission ne doit pas présenter une grande précision (il faut seulement indiquer une tranche de financement en centaines de milliers d'euros), une concordance est attendue entre ce document de pré-soumission et la proposition détaillée que vous serez amené à produire pour avril 2014 en cas de réponse positive de l'ANR à la première étape
d'évaluation.
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Veuillez trouver, en cliquant sur ce lien, ANR_SPV_Paris_A_2013 (Format .xlsx), UN DOCUMENT QUI VOUS PERMETTRA DE SIMPLIFIER LA PRÉPARATION DE VOTRE BUDGET AFIN DE CHOISIR LA BONNE TRANCHE DE DEMANDE DE FINANCEMENT LORS DE LA PHASE DE PRÉ-SOUMISSION ET QUI VOUS PERMETTRA DE COMPLÉTER LES DONNÉES DEMANDÉES PAR L'ANR dans le cadre de la proposition détaillée. Chaque onglet de ce fichier vous permet de détailler les postes budgétaires (équipements, personnel, etc.).
Les totaux sont calculés automatiquement et le dernier onglet correspond exactement aux données qui seront à inscrire en avril 2014 dans le document financier de la proposition détaillée à fournir à
l'ANR en cas de réponse positive à la première étape d'évaluation.
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Un deuxième point de vigilance est une bonne concordance entre le consortium tel qu'il est présenté dans ce document de pré-soumission et tel qu'il sera précisé dans la proposition détaillée, le cas échéant.
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Je vous indique enfin que le règlement financier de l'ANR a évolué sur deux points :
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- Les doctorants ne sont plus intégrés dans le ratio des 30% de personnels non permanents
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- Le seuil financier en équipement n'est plus de 4000 EUR prix unitaire HT, mais c'est le seuil en vigueur dans chaque établissement qui est à indiquer soit 800 EUR prix unitaire HT pour le CNRS.
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Vous pouvez consulter la liste de vos interlocuteurs à la Délégation Paris A en cliquant ici [3]
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Bien cordialement,
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Marine MOGUEN-TOURSEL
Responsable du Service Partenariat et Valorisation
CNRS Délégation Paris A
27, rue Paul Bert
94204 Ivry sur Seine Cedex
T. 01 49 60 40 21
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http://www.dr1.cnrs.fr [4]
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Links :
[1] mailto:DR01.liste.spv@cnrs.fr
[2] https://aapgenerique.agencerecherche.fr/
[3] http://www.dr1.cnrs.fr/annuaires/interloc_rech1.php
[4] http://www.dr1.cnrs.fr/