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27 janvier
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Motion du CNESER sur l’examen des intitulés de master
Motion présentée par le SNESUP-FSU et soutenue par FSU, UNEF, UNSA, Autonome, CGT, FercSup CGT, FO-SNPREES.
25 pour, 11 abstentions, 12 contre
Le projet de nomenclature de mentions de master soumis au CNESER du 27 janvier 2014 correspond à une réduction brutale, d’un facteur 20, des intitulés existants, à partir de consultations partielles de la communauté, sur la base de critères mal définis, sans lien explicite avec les intitulés de Licence. En outre le principe de limitation et d’affichage des intitulés de diplômes choisi, ne fait que déplacer la confusion et la prolifération des intitulés d’un plan visible et régulable, notamment par le CNESER, celui des mentions et spécialités figurant sur le diplôme, à un plan invisible, échappant à tout contrôle, celui des parcours-types.
La communauté universitaire, par ses nombreuses interventions, exprime que la liste des intitulés de Master présentée aujourd’hui ne fait pas consensus. En témoignent des interventions venant quasiment de toutes les disciplines. Citons notamment les Mathématiques et l’Informatique, la Physique, les Arts, la Psychologie, l’Histoire. En outre, les secteurs émergents susceptibles de fournir une fraction importante des emplois qualifiés de demain n’ont pas été pris en compte. Pour les formations liées à d’autres ministères, la concertation a été également insuffisante avec ces Ministères.
Les nouvelles dénominations doivent s’appliquer au plus tôt à la rentrée 2015. Il reste donc un temps largement suffisant pour mener une réflexion de fond, associant largement les représentants de la communauté universitaire, sous la forme de commissions disciplinaires qui se réuniront jusqu’à l’été, séparément ou conjointement pour les champs pluridisciplinaires et permettront d’aboutir à l’automne 2014 à une nomenclature qui sera effectivement le reflet de la richesse de la réflexion collective tant du point de vue des champs de recherche que de celui des spécialités professionnelles, auxquels conduisent les masters.
En conséquence, le CNESER demande que les mentions des intitulés de diplôme de master fassent l’objet d’une telle concertation prolongée, qui doit aussi associer les autres ministères impliqués, notamment dans le cas des masters conduisant à une profession réglementée ou lorsque des établissements placés sous la tutelle d’autres ministères sont impliqués dans des accords de partenariat avec les universités.
Le CNESER souligne que ce ne peut être qu’au prix du temps laissé à l’élaboration d’un consensus satisfaisant toutes les parties, que les intitulés des diplômes de master permettront aux étudiants de faire leur choix d’orientation en connaissance de cause et que les diplômés verront leur qualification clairement affichée, condition indispensable à leur insertion professionnelle.
Le CNESER a émis un avis défavorable à la liste des 246 intitulés de master qui lui était soumise (21 contre, 11 abstentions, 16 pour).
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Adresse du CNESER à la Ministre de l’Enseignement Supérieur
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Madame la Ministre,
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Le CNESER a lancé l’alerte depuis des mois sur la situation très préoccupante des universités : nombreuses sont celles qui ont été contraintes en 2013 à ponctionner dans leur masse budgétaire en gelant des postes, en réduisant les congés pour recherche, en remerciant des contractuels, en limitant l’inscription des étudiants, en supprimant options et filières... afin d’assurer tant bien que mal leurs missions fondamentales de formation et de recherche ; malgré la sévérité des mesures déjà mises en œuvre, le quart des universités a terminé l’année 2013 avec un budget déficitaire. La DGESIP confirme que toutes les avances accordées le sont à budget constant.
Face aux cris d’alarme lancés de toutes parts, le CNESER estime que votre ministère n’a pas pris les mesures à la hauteur de la gravité de la situation pour le Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche.
Face aux conditions budgétaires de plus en plus tendues, le ministère a refusé de prendre ses responsabilités.
Face aux situations d’urgence, aux demandes répétées d’ouverture d’un collectif budgétaire et d’une programmation pluriannuelle des moyens, la réponse de votre ministère ne peut se résumer à des processus dilatoires : prêts ponctuels, missions d’inspection, révision -pourtant nécessaire- du modèle SYMPA...
L’année 2013 s’est terminée, pour la communauté universitaire, par l’annonce d’une ponction supplémentaire de 45 millions (M€) au budget 2014 de la MIRES, pourtant déjà incapable d’assurer ne serait-ce que le maintien des budgets 2013. Dans le même temps, le Crédit Impôt Recherche, que vous avez vivement soutenu, contre tous les rapports concluant à son inefficacité, consommera jusqu’à 6 milliards en 2014.
L’année 2014 s’ouvre sur des situations budgétaires catastrophiques dans de nombreuses universités, dont les budgets prévisionnels vont jusqu’à menacer l’existence de formations, la poursuite de programmes de recherche, et obèrent gravement l’avenir en amplifiant le déficit déjà considérable de recrutements dans la recherche scientifique française.
Face à la multiplication des risques de cessation de paiement et d’activité d’universités, le CNESER vous demande solennellement que soient prises de toute urgence les dispositions suivantes :
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la mise en place d’un collectif budgétaire pour 2014 accompagné de la remise en cause du Crédit Impôt Recherche afin de dégager des ressources immédiates pour les universités, correspondant à la réalité des besoins pour assurer leurs missions de service public ;
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un fléchage des budgets permettant de garantir les formations notamment de 1er cycle sur la base d’un cadrage national des diplômes (contenu, taux d’encadrement, volume horaires), sans obérer l’avenir des formations de masters et de doctorats, ni de la recherche ;
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la mise en œuvre des réformes de structure visant à réguler nationalement l’emploi scientifique et à sortir de la spirale d’appauvrissement des établissements engendrée par le désengagement de l’Etat.
Madame la Ministre, le CNESER attend des réponses à ses demandes, pour le Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche, pour ses personnels et pour les 1,5 millions d’étudiants des universités.
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Vote :
31 Pour (SNESUP, FSU, UNSA, FERCSUP-CGT, CGT, AUTONOME, SGEN-CFDT, [1] SNPREES-FO, UNEF, FCPE)
9 Abstentions (dont CFDT, CPU, CJC)
9 Contre (dont FAGE, MEDEF, MET, CFTC)
Note
Après correction, on remarquera que la CFDT s’abstient et que le SGEN vote pour…
Le 24 janvier
Communiqué commun à SNESUP-FSU, SupAutonome, FERC-SUP CGT, SNTRS-CGT, CGT-INRA, Sud Education, SNPREES-FO relatif au projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs.
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* Le Comité Technique des personnels titulaires et non titulaires des Universités (CTU) a examiné le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs le 9 janvier 2014. Le vote final du CTU est sans équivoque : 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP-FSU, SupAutonome, FERC-SUP CGT), 4 abstentions (SGEN-CFDT, Sup'Recherche UNSA). En l'absence remarquable, et remarquée, de la ministre, la représentante du MESR a opposé une fin de non recevoir à la quasi-totalité des dizaines d'amendements, proposés et argumentés par les organisations syndicales, et pourtant votés très majoritairement.
* L'absence de toute voix favorable au projet de décret est tout à fait révélatrice de l'absence d'avancées que représente ce projet de texte par rapport au décret de 2009 et de son rejet massif (encore plus qu'en 2009 !) par les organisations syndicales. En effet, ce projet maintient la modulation de service - dont on connaît la fonction dans le contexte de conditions budgétaires dramatiquement dégradées des universités-, le rapport d'activités périodique, obligatoire, non confidentiel, et n'apporte aucune garantie sur le droit et la liberté de recherche, aucune amélioration aux conditions de travail et de carrière, et multiplie les dispositions dérogatoires
au recrutement et à la promotion.
* Le décret statutaire concerne des questions extrêmement sensibles pour l'ensemble de la communauté universitaire. En aucun cas il ne peut être promulgué en l'état. Les organisations syndicales signataires exigent solennellement du ministère qu'il
revoie ses propositions et ouvre de véritables négociations sur les dispositions fortement controversées. *
* Signataires : SNESUP-FSU, SupAutonome, FERC-SUP CGT, SNTRS-CGT, CGT-INRA, Sud Education, SNPREES-FO
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Le 24 janvier
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Procédure pour les CRCT des enseignants-chercheurs de statut universitaire au titre du contingent CNU - 2014-2015
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A l'attention des Enseignants-Chercheurs, voici la procédure des demandes citées en objet avec, en pièce jointe, la circulaire signée.
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Référence(s) :
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- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
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- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordées ;
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- Circulaire n°2013-0028 du 6 décembre 2012 relative aux conditions d’attribution et d’exercice des congés pour recherches ou conversions thématiques accordées aux enseignants-chercheurs ;
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- Circulaire n°173 du 14 novembre 2013 relative au calendrier des opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs de statut universitaire. Année 2013-2014 ;
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- Circulaire n°0001 du 10 janvier 2014 relative à la dématérialisation des demandes de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) des enseignants-chercheurs de statut universitaire au titre du contingent CNU.
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En référence à la circulaire citée en 4ème référence, les demandes de CRCT sont désormais « dématérialisées », il n’y a pas de transmission version papier des dossiers de candidature. Cette circulaire fixe la nouvelle procédure pour les enseignants-chercheurs.
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Rappel des conditions de candidature :
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La circulaire citée en 3ème référence fixe les conditions d’attribution et d’exercice des CRCT accordés aux enseignants-chercheurs.
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Procédure et calendrier :
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Ouverture de l’application NAOS pour l’enregistrement des dossiers de candidature des enseignants-chercheurs sollicitant un CRCT auprès du CNU du 20 février à 10 heures au 4 mars 2014 à 16 heures.
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L’enseignant-chercheur qui souhaite obtenir un CRCT se connectera sur cette nouvelle application via le portail Galaxie commun à ELECTRA et NAOS (1) pour déposer son dossier. L’enseignant-chercheur au titre du contingent réservé au CNU établira un dossier de candidature comportant un formulaire dont une partie sera pré-renseignée sur la fiche de demande de CRCT et une présentation de son projet. Certaines sections ont déposé des recommandations pour la préparation des dossiers, accessibles depuis le site www.cpcnu.fr.
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Les propositions d’attribution de semestres par les sections du CNU seront mises à disposition des établissements à partir du 6 juin 2014.
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Cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir le texte de la circulaire du 23 janvier 2014
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https://static.blog4ever.com/2012/10/715979/Circulaire-du-23-janvier-2014---Proc--dure-CRCT-2014-2015.pdf
Le 22 janvier
Procédure d'avancement des grades
L'application ELECTRA pour l'enregistrement des dossiers de candidature sera ouverte à partir du 23 janvier 2014 à 10h (heure de Paris) au 18 février 2014 à 16h (heure de Paris).
La procédure unique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs (avancement national (CNU), avancement local (établissement) et procédure spécifique) est entièrement « dématérialisée ».
IL N’Y A PAS DE TRANSMISSION DE VERSION « PAPIER » DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L’AVANCEMENT DE GRADE.
CHAQUE ENSEIGNANT-CHERCHEUR PROMOUVABLE ET CANDIDAT A UNE PROMOTION DE GRADE DOIT SE CONNECTER SUR L’APPLICATION « ELECTRA », adresse :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_electra.htm
Les dates du calendrier prévisionnel d’ouverture de l’application ELECTRA sont les suivantes :
- 23 janvier 2014 à 10 h : Ouverture de l’application ELECTRA pour l’enregistrement des dossiers de candidature à l’avancement
- 18 février 2014 16 h : Date limite de l’enregistrement des dossiers de candidature à l’avancement dans l’application ELECTRA.
Rappel des conditions de promouvabilité :
La situation des enseignants-chercheurs - en activité ou en détachement - pour la promouvabilité est appréciée au 31 décembre 2013.
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Corps des professeurs
Accès au 2ème échelon de la classe exceptionnelle : 18 mois d'ancienneté au 1er échelon de la classe exceptionnelle au 31 décembre 2013.
Accès au 1er échelon de la classe exceptionnelle : 18 mois d'ancienneté dans la 1ère classe au
31 décembre 2013.
Accès à la 1ère classe : tout professeur de 2ème classe en activité ou détachement.
Corps des maîtres de conférences
Accès à la hors classe : les maîtres de conférences ayant atteint au minimum le 7ème échelon au 31 décembre 2013 et ayant effectué au minimum 5 ans de services dans ce corps (activité ou détachement).
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Vous trouverez ci-joint le calendrier des opérations d’avancement de grade et les modalités de dépôt du dossier de candidature dans ELECTRA.
Le service du personnel enseignant se tient à votre disposition pour tout renseignement relatif au déroulement de cette campagne, en particulier si vous ne trouvez plus votre NUMEN.
Pièces jointes : Courrier du Président (Paris IV pour les collègues concernés); calendrier d'avancement; modalités de dépôt de candidature dans Electra. Cliquer sur les liens ci-dessous.
Mesdames et Messieurs les Enseignants-Chercheurs,
Je vous rappelle que l'application pour l'enregistrement des dossiers de candidature sera ouverte à partir du 23 janvier 2014 à 10h (heure de Paris) au 18 février 2
Mesdames et Messieurs les Enseignants-Chercheurs,
Je vous rappelle que l'application pour l'enregistrement des dossiers de candidature sera ouverte à partir du 23 janvier 2014 à 10h (heure de Paris) au 18 février 2014 à 16h (heure de Paris).014 à 16h (heure de Paris).*
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Le 16 janvier
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COMMUNIQUE
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Non au détricotage
du statut des universitaires !
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Le 9 janvier dernier, le Comité Technique Universitaire s’est réuni pour examiner le projet de décret modifiant le statut des professeurs et maîtres de conférences des universités. En l’absence de la Ministre ou de membres de son cabinet, il n’y a pas eu de véritables débats, la DGRH, Catherine Gaudy, se contentant de valider, ou plutôt de refuser, les amendements des organisations syndicales (9 acceptés sur 140). Le Ministère est resté sourd aux demandes des organisations syndicales allant dans le sens d’un meilleur encadrement réglementaire e ! t d’une protection accrue des personnels, la priorité étant nettement donnée aux établissements. Il s’agit d’une nouvelle preuve, s’il en était besoin, du manque de confiance et du mépris affiché par les politiques à l’égard des universitaires, du peu d’intérêt de la Ministre pour la situation des personnels, de la méconnaissance de notre métier et de ses spécificités, et de la mainmise de l’administration sur l’université.
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Dans ce cadre, par 9 voix contre (SUPAUTONOME, SNESUP et CGT), zéro voix pour et 4 abstentions (SGEN et UNSA), le CTU a manifesté sa nette opposition au texte. Mais, en s’abstenant, le SGEN et l’UNSA, qui ont largement soutenu, voire promu, le texte durant la réunion, laissent les mains libres au gouvernement pour faire ce qu’il veut dans les universités.
Loin du nécessaire rééquilibrage entre l’autonomie des établissements et le statut national des personnels, on assiste à un renforcement des pouvoirs locaux, à un détricotage des garanties universitaires et à une aggravation programmée des conditions d’exercice de notre métier : le travail de sape de ceux qui veulent détruire notre statut national continue.
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Avec des procédures nationales remises en question au bénéfice de procédures dérogatoires et locales dans la carrière des enseignants-chercheurs, une liberté de recherche non garantie, l’absence d’amélioration des conditions de travail, de carrière et de protection des personnels, les modifications du décret statutaire n’auront d’autre résultat que de rendre pour les personnels universitaires plus difficile encore l’exercice de leurs droits et de leur métier : taillables et corvéables à merci, ils deviennent la variable d’ajustement des insuffisances budgétaires des établissements. ! En cette période de pénurie budgétaire, les conditions sont réunies pour que se développent encore davantage dans les établissements les « tyrannies locales » et le clientélisme sans protection aucune.
Les choix du Ministère relèvent d’une vision bureaucratique à courte vue qui entend régir toujours plus étroitement les comportements de chacun et remet en cause nos libertés universitaires sans lesquelles il n’y a pas d’universités dignes de ce nom.
Les universitaires ne doivent compter que sur eux-mêmes. C’est à eux qu’il appartient de se mobiliser dans les établissements pour faire prévaloir une université respectueuse de ses personnels. Seule leur résolution pourra arracher une application positive des réformes. Avec votre soutien SUPAUTONOME continuera son combat pour défendre toujours davantage le statut national et l’indépendance des personnels universitaires.
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Michel GAY, Secrétaire Général de SupAutonome
Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome
